Issus de la loi « climat et résilience », les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ? Cruciale pour réduire de moitié la consommation de foncier dans les dix ans – par rapport aux dix dernières années –, puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, la réponse prend des airs d’usine à gaz. Elle figure dans l’un des deux décrets d’application de la loi « climat et résilience » publiés le 30 avril dernier, portant sur la nomenclature des terres artificialisées : « Les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées ». Au même titre que celles « végétalisées herbacées (c’est-à-dire non ligneuses) et qui sont à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures, y compris lorsqu’elles sont en chantier ou à l’état d’abandon ».

Président de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéScot), Michel Heinrich monte d’emblée au créneau : « Ça veut dire quoi ? Qu’il sera possible de construire sur un sol que s’il ne comporte pas d’arbres ? Nous sommes là sur le quotidien des élus et techniciens des collectivités. Tout cela manque de bon sens et de pragmatisme et ouvre la voie à un risque de contentieux. »…

Au sommaire :

• Un problème de calendrier… ;
• Déceptions…

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