Crise COVID

Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit – ou pas – dans la loi

Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire circule. Toutes les précisions attendues n’y figurent pas. Certaines seront apportées par décret. Et certaines des modalités – notamment sur le contrôle du pass – sont en cours de discussion avec les représentants des secteurs concernés.

On sait depuis mardi que le projet de loi nécessaire à l’entrée en vigueur d’une partie des mesures annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron sera présenté ce 19 juillet en conseil des ministres. Et entre temps, une version, possiblement provisoire – puisque pas encore validée par le Conseil d’État -, de l’avant-projet, a assez largement circulé. Ce texte est intéressant peut-être moins pour ce qu’il dit (tout ou presque avait été énoncé par le chef de l’État, puis décliné par plusieurs ministres le lendemain) que pour ce qu’il ne dit pas… et qui devra vraisemblablement être précisé par décret.

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