Décentralisation

Une proposition de loi de la majorité pour « pousser » le projet de loi « 4D »

Une quinzaine de députés de la majorité ont déposé une proposition de loi pour « transformer l’action publique », « parachever la décentralisation », « renforcer la déconcentration » et « décloisonner l’ensemble des administrations ». S’il a peu de chances d’être examiné d’ici la fin du quinquennat, ce texte est surtout le moyen pour la majorité de pousser à la concrétisation de son grand cousin, le projet de loi « 4D », et de le nourrir.

Après le projet de loi « 4D », la proposition de loi « T3D ». C’est l’acronyme que des députés de la majorité viennent de donner à une proposition de loi « visant à transformer l’action publique », déposée mardi 23 mars. 

« Le droit régissant l’action publique et plus particulièrement celui relatif aux rapports entre l’État et les collectivités est aujourd’hui composé de règles trop nombreuses, trop complexes et parfois totalement inadaptées à la diversité de la vie de nos territoires », expliquent les 15 députés auteurs de cette proposition de loi (12 LREM, 2 MoDem et 1 UDI).

Le phénomène « d’inflation législative et normative, ajoutent-ils, a pour conséquence d’alourdir considérablement nos codes et textes de lois et règlements ». « Cette situation conduit à des blocages dans les relations entre administrations et entrave l’action publique dans sa mission d’intérêt général », poursuivent les parlementaires…

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