Enfance/Petite Enfance

Une circulaire cadre la contractualisation 2021 avec les départements sur la protection de l’enfance

Une circulaire d’Olivier Véran et d’Adrien Taquet, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfecture, ARS et département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Celle-ci concerne 70 départements et territoires en 2021 : 30 pour lesquels la démarche a déjà été engagée en 2020 et 40 qui s’ajouteront cette année.

La circulaire, en date du 1er avril 2021 mais mise en ligne sur Légifrance le 28, ne remplace pas celle du 20 février 2020 – dont les dispositions sur le cadre de négociation, le suivi, l’évaluation et la gouvernance du dispositif restent valables –, mais précise les conditions de passation des avenants au titre de 2021 pour les départements ayant contractualisé dès 2020, celles relatives à la contractualisation pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021, ainsi que le calendrier commun de ces travaux…

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