Le Cerema vient de publier un bilan complet de la prise de compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes. Avec des résultats étonnamment contrastés d’une région à l’autre.
Dix mois après la date limite donnée aux communes membres d’une communauté de communes pour se prononcer sur le transfert de compétence mobilité, le Cerema dispose à présent de l’ensemble des données pour les 965 communautés de communes du pays. Résultat : 53 % des communautés de communes sont désormais autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et 47 % n’ont pas fait ce choix, laissant la région devenir AOM par substitution…
Au sommaire :
- Rappel des règles ;
- Une France coupée en deux ;
- Une politique « dissuasive » de certaines régions.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourUn peu plus de la moitié des communautés de communes a choisi de prendre la compétence mobilité
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires