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Un décret modifie le régime des décharges de service des directeurs d'école

par | 15.04.22 | Actualité, Éducation

Près de quatre mois après la publication de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, un décret concernant la charge de travail de ces derniers vient d’être publié ce matin. Il définit le régime des décharges de service d’enseignement dont ils bénéficient.

Après un long parcours législatif entamé en mai 2020, l’Assemblée nationale votait le 13 décembre dernier la loi créant le statut de directeur d’école portée par la députée LaREM du Val-d’Oise Cécile Rilhac.

Ce vote entérinait alors l’adoption définitive de ce texte qui a suscité de nombreux débats. Plusieurs des formulations du texte initial avaient soulevé l’inquiétude de l’AMF qui craignait que ce texte aboutisse notamment à « la transformation des écoles primaires en établissements publics » .

Au final, force est de constater qu’un travail d’équilibriste a été fait puisque la loi prévoit que l’État puisse « mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens leur garantissant une assistance administrative »  et que « dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements [puissent] mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction. » 

Car il s’agit bien là d’une loi visant à recentrer les missions des directeurs d’école, le but étant d’accroître leur autonomie, de renforcer leur accompagnement et de simplifier leurs tâches administratives.

Il est donc notamment inscrit dans la loi le fait que les directeurs d’école bénéficient d’un emploi de direction, d’une indemnité spécifique et d’un avancement accéléré ainsi que d’une décharge totale ou partielle d’enseignement.

Ces décharges sont fixées par un décret publié ce matin au Journal officiel et qui « définit le régime des décharges de service dont bénéficient les directeurs d’école selon la taille de l’école, sa nature (maternelle, élémentaire ou primaire) et ses spécificités. »…

Au sommaire :

  • Assouplissement des critères d’attribution pour septembre prochain ;
  • Prise en compte de la répartition des enseignements hebdomadaires ;
  • Une spécificité pour les classes Ulis.

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