Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte « en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité », selon un décret publié ce matin.
Toute publicité doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ». Cette mesure va concerner, dès demain, « toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran, et celles « dont le fonctionnement ou l’éclairage sont pilotables à distance ». À partir du 1er juin 2023, la mesure concernera également l’ensemble des publicités « mentionnées à l’article L 143-6-2 du Code de l’énergie », soit : « Toute publicité lumineuse, toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ou toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun de personnes. »
La mesure s’appliquerait y compris aux publicités situées « à l’intérieur d’un local », si elles sont visibles depuis la voie publique…
Au sommaire :
- Y compris les aéroports ;
- Ecowatt rouge.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourUn décret impose l'extinction de toutes les publicités lumineuses en cas de menace sur l'approvisionnement électrique
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires