Dans l’objectif de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques dès 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 26 janvier, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière. Le couperet financier pourrait survenir plus rapidement que prévu pour les collectivités qui ne seraient pas dans les clous.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d’arrêté visant à accélérer le processus déjà engagé d’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers. La consultation publique, qui court jusqu’au 26 janvier, prévoit donc de modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière. L’objectif affiché par le ministère de « massification d’un flux d’emballages plastiques normalisé » conduit concrètement à développer « le recyclage chimique » et « les installations de surtri », avec en ligne de mire l’émergence d’une « filière industrielle intégrée de collecte, de tri et de recyclage de la majorité des déchets d’emballages plastiques ». Les deux éco-organismes (Citeo et Léko) y ont la part belle en accédant à l’exclusivité sur la reprise d’une part importante du flux de déchets d’emballages à trier – flux de plastiques type « flux développement » et flux issus du tri simplifié – ainsi que, autre nouveauté, dans la gestion des refus de tri…

Au sommaire :

• Extension des consignes de tri à tous les habitants dès 2022 ;
• Fin des soutiens financiers en 2023 et 2026 ;
• Levée de boucliers.

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