Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités. Il demande à cette occasion davantage de souplesse pour les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans la loi Climat et résilience, et une plus grande prise en compte des retours d’expérience locaux.
Ces projets de décrets ont été soumis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 3 mars dernier. Malgré l’avis défavorable du CNEN, les projets de décrets ont été soumis à la consultation du public…
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Actualité du jourSobriété foncière : Les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d’application de la loi Climat et résilience et font des propositions
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