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Sécurité globale : les mesures concernant les élu·e·s dans le texte adopté

Après les sénateurs, le 7 avril, les députés ont adopté, le 15 avril, les conclusions de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés », entérinant son adoption définitive.
Au sommaire :
  • Information du maire ;
  • Police municipale et gardes champêtres ;
  • Polices intercommunales ;
  • Élargissement des CLSPD ;
  • Mutualisation ;
  • Brigades cynophiles ;
  • Captation d’images ;
  • Nouveau délit.

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