Sécurité

Rodéos motorisés : la commission des lois du Sénat adopte la loi

Le 26 juillet 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Le texte consiste à :

  • Réprimer les comportements nuisibles à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
  • Sanctionner la participation à un rodéo, la promotion de sa pratique, ainsi que l’organisation d’un éventuel rassemblement.

Une personne qui se livre à un rodéo motorisé risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants mais aussi quand le conducteur se trouvait sous l’emprise d’un état alcoolique. Et aussi lorsqu’il n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

Avec une conduite où tous ces comportements nuisibles sont avérés, jusqu’à cinq ans et 75 000 euros de pénalités.

La loi prévoit des peines complémentaires pour renforcer les mesures contraignantes. Il peut s’agir d’une suspension du permis de conduire ou d’une confiscation du véhicule.

 

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