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Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru

par | 2.09.22 | Actualité, Climat, Énergie

Des mesures telles qu’un diagnostic de vulnérabilité ou un programme d’investissements pourront être prescrites par le préfet aux exploitants de réseaux d’infrastructures pour permettre la continuité de services prioritaires en cas d’événement climatique majeur. Le décret d’application, paru le 30 juillet, vise en particulier les territoires exposés à un risque important d’inondation ou aux incendies de forêts.

Un décret, publié le 30 juillet dernier, met en place le dispositif – introduit à l’article  L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure par la loi Climat et Résilience (article 249) – permettant aux préfets de zone de défense et de sécurité d’exiger des exploitants de réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) des mesures pour assurer une continuité de service en cas d’évènement climatique majeur, telles certaines inondations…

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