Comment financer les diagnostics complémentaires parfois nécessaires sur l’état des ponts, et commencer à financer des travaux de rénovation parfois extrêmement lourds ? C’est la question qu’a posée au gouvernement une sénatrice, début octobre. Réponse : le gouvernement n’envisage pas d’aider les communes sur ce sujet. 

C’est à la suite des « alertes »  des maires de son département (la Seine-Maritime), que la sénatrice Catherine Morin-Desailly a interpellé le gouvernement : après le plan de diagnostic des ponts lancé en 2021, de nombreux ouvrages ont été identifiés comme nécessitant des travaux parfois importants. Dans certains cas, les maires doivent conduire des études complémentaires, qui « ne sont pas prises en charge au titre de la Dsil », a rapporté la sénatrice. En attendant, l’état de certains ponts est tellement préoccupant que certains maires ont dû « adopter des arrêtés de limitation du tonnage, ce qui a des conséquences sur la fluidité du trafic routier et des services publics – ambulances, pompiers, ramassage scolaire, service de collecte des ordures ménagères, etc. ».

Mais c’est surtout le coût de la rénovation elle-même qui pose problème. Il est en grande partie à la charge des communes, malgré des solutions de financement proposée par la Banque des territoires, des aides au titre de la Dsil ou la possibilité de mettre en place un fonds de concours avec l’EPCI de rattachement. La mission sénatoriale pilotée par Hervé Maurey, en 2019, avait demandé instamment dans son rapport la mise en place d’un « fonds pérenne pour accompagner les collectivités territoriales dans la surveillance, l’entretien et la réparation de leurs ouvrages d’art ». La sénatrice a demandé au gouvernement quelle serait la suite donnée à cette demande…

Au sommaire :

• Programme national ponts ;
• Constat aggravé ;
• Pas de fonds spécial.

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