Parlement

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 27 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes) :

LUNDI 27 SEPTEMBRE

Sénat :

MARDI 28 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Finances locales – Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de la Cour des Comptes sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 : Thierry Vught, Conseiller Maître, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » et Sébastien Doumeix, Rapporteur général de la formation inter-juridictions « Finances publiques locales »

Sénat :

MERCREDI 29 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Energie – Présentation du rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Loi de finances – Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • En Mission d’information sur la résilience nationale :
    • Risques naturels – Audition de Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique
  • En séance publique :
  • En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
    • Elections – Table ronde avec l’association Mieux voter et l’Association pour la reconnaissance du vote blanc

JEUDI 30 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 des dispositions des Titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS
  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire
    • Aménagement – Audition de Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville

Sénat :

VENDREDI 1er OCTOBRE

Sénat :

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