Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

MARDI 15 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
  • Risques – Audition d’Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l’indemnisation du risque naturel
• En Mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique :
  • Montagne – Audition commune de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, et de Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charge de la ruralité.
• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Audition de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Sénat :

• En séance publique :
  • Etat civil – Discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• En Commission de la culture :
  • Education – Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement
  • Sport – Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
• En mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :
  • Biodiversité – Audition de Bérangère Abba, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité

MERCREDI 16 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Biodiversité – Examen du rapport de la mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Audition de Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité, sur l’activité de l’établissement et la présentation de son contrat d’objectifs et de performance.
  • Administration : Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Patrimoine – Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• En Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
  • Sport – Table ronde réunissant des représentants des collectivités territoriales : Sylvie Houdais-Miceli, co-présidente du GT sport de l’Association des maires de France (AMF), maire de Rognac; Patrick Weiten, vice-président et référent « Sports et JOP Paris 2024 » de l’Assemblée des Départements de France (ADF), président du Département de la Moselle; Christian Tellier et Mme Elisabeth Brunet, rapporteurs de la commission de l’Association Nationale des Élus en charge des Sports (ANDES) Mobilisation des territoires Paris 2024, accompagnés de Cyril Cloup, directeur général ; Représentants de Régions de France
• En séance publique :
  • Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes

Sénat :

• En Commission des affaires sociales :
  • Emploi – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
  • Social – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
• En Commission des lois :
  • Elections – Examen du rapport de Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
  • Elections – Examen du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
• En séance publique :
  • Transparence – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerteet conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
  • Sport – Nouvelle lecture de la proposition de loi  visant à démocratiser le sport en France

JEUDI 17 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Social – Évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire : examen du rapport de Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont

Sénat :

• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Collectivités – Audition de François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), sur l’actualité des collectivités territoriales.
  • Démocratie – Examen du rapport sur la démocratie locale
  • Justice – Audition d’Adeline HAZAN, magistrate honoraire, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d’un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux.
• En séance publique :
  • Décentralisation – Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  • Education – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
  • Aménagement – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône