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Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 10 octobre

par | 10.10.22 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 10 OCTOBRE

Assemblée nationale :

MARDI 11 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

MERCREDI 12 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires sociales :
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Mobilité – Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
    • Ecologie – Audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Covid-19 – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.

Sénat :

  • En Commission des finances :
    • Finances locales – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
  • En Commission des affaires sociales :

JEUDI 13 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En Séance publique :
  • En mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
    • Climat – Audition d’Albert Maillet, directeur général des forêts et des risques naturels de l’Office national des forêts (ONF) et de Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles, de l’Outre-mer et de la Corse de l’ONF : panorama des risques sur les forêts françaises (hexagone et Outre-mer).
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Collectivités – Audition de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Sénat :

VENDREDI 14 OCTOBRE

Assemblée nationale :

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