Parlement

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 10 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 10 MAI

Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Crise sanitaire –  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Dossier législatif)

Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)

MARDI 11 MAI

Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Sécurité civile – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (Dossier législatif)
    • Sécurité civile – Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (Dossier législatif)

Sénat :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la prospective :
    • Décentralisation – Conférence de presse sur les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, organisée par la Délégation aux Collectivités territoriales, dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D »

MERCREDI 12 MAI

Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Patrimoine – Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Culture – Table ronde sur le soutien à la filière du livre le soutien à la diffusion du livre et de la lecture

Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Audition de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie, sur le financement de la branche autonomie
    • Santé – Audition de Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA, sur le financement de la branche autonomie
  • En séance publique :
    • Education – Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

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