Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 10 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté
  • Education – Audition d’Emmanuelle Pérès, déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Sénat :

• En séance publique :
  • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
  • Espaces naturels – Discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

MARDI 11 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires économiques :
  • Aménagement – Examen de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône

Sénat :

• En séance publique :
  • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

MERCREDI 12 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Commission des affaires sociales :
  • Santé – Examen de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  •  Education – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• En séance publique :
  • Agriculture – Discussion du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénat :

• En séance publique :
  • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

JEUDI 13 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
  • Crise sanitaire – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Crise sanitaire – Sous réserve des travaux du Sénat, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Sénat :

• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Sécurité – Table ronde sur les élus locaux face aux dépôts sauvages avec la participation, sous réserve de confirmation, de Eddie Aït, maire de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Fabien Kees, maire de Dammenois (Essonne), et le général Sylvain Noyau, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP)
  • Intercommunalité – Audition de David LISNARD, président de l’Association des Maires de France
• En séance publique :
  • Mobilité – Discussion de la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport