Enfance/Petite Enfance

Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés

La réforme des modes d’accueil des jeunes enfants se concrétise par la parution de deux décrets d’application. Ils doivent simplifier le cadre administratif.

La réforme des services aux familles, qui concerne particulièrement les établissements d’accueil du jeune enfant, se poursuit avec la parution de deux décrets au Journal officiel du 31 août.

« Les règles concernant les modes d’accueil sont à la fois  nombreuses, dispersées, et pas toujours claires », déclarait en effet Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, en février. Son objectif est que « ces nouvelles règles, écrites pour être plus simples à mettre en œuvre, seront mieux appliquées que les précédentes ».

Les deux textes parus le 31 août, pris en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, font suite à un premier décret qui a défini les missions des relais petite enfance, et un arrêté relatif à la première demande de renouvellement d’agrément des assistants maternels.

Le premier décret simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant. Il précise en outre les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations. Le second complète les mentions figurant sur la décision d’agrément des assistants maternels agréés et le contenu du dossier de première demande de renouvellement d’agrément en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités.

Au sommaire :

  • De nouvelles obligations pour les assistants maternels ;
  • Les soins dans les accueils du jeune enfant ;
  • Les autorisations délivrées par le conseil départemental ;
  • Le fonctionnement des établissements.

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