À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la réforme, le site gouvernemental dédié aux collectivités locales a publié une série de fiches sur la publicité des actes des collectivités. L’occasion de reparler de cette importante réforme et d’être prêt le 1er juillet prochain. 

À partir du 1er juillet prochain, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Afin d’aider les collectivités concernées à se préparer à cette petite révolution, le site collectivites-locales.gouv.fr a publié hier, sur une page dédiée, une douzaine de fiches, élaborées « en lien étroit avec les associations d’élus ». L’AMF a d’ailleurs également créé une page dédiée sur son site reprenant tous ces documents et proposant des modèles de délibération.

Au sommaire :

• Le pourquoi et le comment ;
• Dématérialisation ;
• Communes de moins de 3 500 habitants : délibérer avant le 1er juillet ! ;
• Quid des documents d’urbanisme ? ;
• Procès-verbal des séances ;
• Le registre des délibérations et des actes de l’exécutif.

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