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Référents laïcité et contrats d'engagement républicain : les décrets sont parus

par | 7.01.22 | Actualité, LaÏcité

Deux décrets importants sur la laïcité sont sortis pendant la période des fêtes, l’un sur la création des référents laïcité dans la fonction publique territoriale, et le deuxième sur les contrats d’engagement républicain des associations bénéficiant des subventions publiques. 

Les deux textes, parus le 26 décembre et le 1er janvier, sont des décrets d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Au sommaire :

  • Référents laïcité ;
  • Contrat d’engagement républicain.

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