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Projet de loi sur les énergies renouvelables : ce que contient le texte adopté au Sénat

par | 7.11.22 | Actualité, Énergie

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables. Un texte largement amendé par la Chambre haute pendant l’examen en commission, ce qui n’a pas manqué de compliquer la recherche de compromis durant la discussion publique. Retour sur les dispositifs qui figurent finalement dans le texte.

Après deux jours de travaux, le Sénat a terminé, dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables. Un texte assez long (21 articles), normatif et technique, qui vise à simplifier les procédures administratives et raccourcir leur délai de traitement pour la construction d’infrastructures de production d’énergie renouvelable, comme les éoliennes ou les parcs photovoltaïques. Il est présenté par l’exécutif comme l’un des principaux instruments pour permettre à la France – très en retard par rapport à ses voisins européens – de faire monter rapidement la part du renouvelable dans son mix énergétique. Ce projet de loi, qui devra encore être examiné par l’Assemblée nationale après son passage au Palais du Luxembourg, contient par ailleurs plusieurs mesures emblématiques, concernant la marge de manœuvre des élus locaux vis-à-vis des énergies renouvelables installées sur leur territoire, la construction de panneaux solaires ou encore l’éolien off-shore. Voici les principales dispositions adoptées par le Sénat…

Au sommaire :

  • Le « droit de veto » des conseils municipaux remplacé par un mécanisme plus global ;
  • Installation quasi systématique de panneaux solaires sur les grands parkings ;
  • La distance minimale de 40 kilomètres pour l’implantation d’éoliennes au large des côtes abandonnée ;
  • Compensation des collectivités.

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