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Projet de loi de finances 2023 : les regrets et inquiétudes des associations d'élus

par | 29.09.22 | Actualité, Finances

Plusieurs associations d’élus – dont l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités (AMF) – ont donné leurs avis à la suite de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Une crainte est partagée : celle que le projet de loi de finances aggrave encore les difficultés des collectivités.

Depuis plusieurs jours, le projet de loi de finances pour 2023 est au cœur de l’actualité. Présenté lundi par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, il suscite de nombreuses réactions chez les élus. Hors sol, déconnecté de la réalité, manquement au principe de la libre administration : les associations s’inquiètent de certaines dispositions prévues dans le PLF.

C’est le cas de l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités (AMF) qui a publié hier un communiqué de presse dénonçant le fait que ce PLF 2023 « ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités. » 

La situation est d’ailleurs particulièrement complexe pour les collectivités à cause de l’inflation qui « provoque une hausse des charges des communes et intercommunalités sans évolution notable de leurs ressources » , comme l’indique l’AMF qui rappelle que cette situation pourrait s’empirer en 2023 où l’inflation annoncée sera de 4,2 %…

Au sommaire :

  • Indexation de la DGF sur l’inflation ;
  • Suppression de la CVAE ;
  • « Contrainte étatique ».

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