Décentralisation

Projet de loi « 4D » : ce que prévoit le texte transmis au Conseil d’État

Passage en revue des principales dispositions d’un texte qui, après plusieurs semaines d’incertitude, doit être présenté en Conseil des ministres au printemps. Pas de grand chambardement en vue.

Soixante-six articles répartis en 8 titres. Voilà ce que contient le très attendu projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), du moins la version du texte qui vient d’être transmise au Conseil d’État par le gouvernement [cliquez ici pour la consulter]. Alors que son sort était encore incertain ces dernières semaines, ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps. Reste une incertitude : sa date d’examen par le Parlement, compte tenu du calendrier parlementaire très chargé en raison de la crise sanitaire et à un an des échéances électorales de 2022.

Ce texte, pour rappel, doit acter le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national en 2019. L’exposé des motifs du gouvernement évoque quant à lui uniquement l’idée de “construire une nouvelle étape de la décentralisation”. Une “décentralisation de liberté et de confiance” précisément, qui “offre aux territoires les moyens d’être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face”. Pas de grand chambardement des équilibres institutionnels, donc, mais une série d’adaptations. Voici les principales…

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