En publiant des références indicatives, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) entend fournir des repères aux PME et collectivités territoriales pour la souscription ou le renouvellement des contrats de fourniture d’électricité pour 2023, et ainsi les prémunir contre les comportements abusifs dans l’appréciation des offres de leurs fournisseurs.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, ce 19 octobre, des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui auront vocation à être actualisées par la suite de façon hebdomadaire tous les mardis. Le but est de leur permettre au moment de souscrire ou renouveler, dans les prochaines semaines, un contrat de fourniture pour 2023 « de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement ».

Ces références de prix ont « un caractère indicatif et ne préjugent pas des situations spécifiques », insiste le régulateur, qui invite PME et collectivités qui se saisiront de cette grille de lecture « à bien comparer, lors de l’analyse des offres de leurs fournisseurs, leurs spécificités de consommation et de situation contractuelle avec les hypothèses retenues par la CRE ».

Sont ici ciblées les entités (PME ou collectivités) ayant jusqu’à 250 employés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan). Les calculs du régulateur sont fondés sur trois profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) en distinguant deux types de consommateur  : un consommateur « moyen » et un consommateur « très saisonnalisé » caractérisé par une forte consommation sur les postes d’hiver. A chacun de se reporter à la référence la plus en rapport avec sa taille, sa puissance souscrite et les caractéristiques de sa consommation…

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