Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus locaux.
Dans un courrier adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne, et daté du 9 juin, les présidents de cinq associations d’élus (Régions de France, Départements de France, AMF, France urbaine et Intercommunalités de France) ont décidé d’alerter le gouvernement en lui demandant d’« envisager » d’ores et déjà une « évolution » du cadre juridique actuel…
Au sommaire :
- Risque d’une « crise des vocations » ;
- « Pas de nature à sécuriser les élus locaux » ;
- Faire évoluer le droit actuel.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourPrise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux
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