Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu publique, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets.

Le Directeur de cabinet du Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat de veiller à aménager les conditions d’exécution des contrats publics en cours permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines denrées agricoles et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique. Il demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations ainsi qu’à leurs délégataires.

La première partie de la circulaire présente les modalités de prise en compte des difficultés dans les marchés en cours grâce à différents leviers :  l’aménagement des dates d’exécution, la renonciation aux sanctions contractuelles, la renégociation des contrats en s’appuyant sur la théorie de l’imprévision, et enfin, le respect des délais de paiement.

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