Intempéries

Prévention des inondations : plusieurs arrêtés explorent la refonte du fonds Barnier

Alors que la Loire-Atlantique et une grande partie du sud-est de la France ont à nouveau été frappées par de violentes intempéries ces derniers jours, le fonds Barnier, qui finance un large panel de mesures concourant à la prévention des risques naturels majeurs, est au cœur d’une série de quatre arrêtés publiés ce 6 octobre.

Un premier arrêté, publié ce 6 octobre, fixe la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations (Papi). Pris à « droit constant », souligne la notice du texte, il tire simplement les conséquences au niveau réglementaire des évolutions introduites en loi de finances pour 2021, en particulier en intégrant la renumérotation des alinéas de l’article L. 561-3 du code de l’environnement, et de la création de l’article D. 561-12-7 suite au décret d’application n° 2021-518 du 29 avril 2021 (lire notre article du 30  avril 2021). Le précédent arrêté en date du 11 février 2019 pris sous l’empire des anciennes dispositions afférentes au fonds Barnier dans leur version applicable jusqu’au 31 décembre 2020 est en conséquence abrogé. C’est l’objet d’un deuxième arrêté.

Pour rappel, le fonds Barnier contribue notamment aux dépenses d’études et de travaux menés dans le cadre des Papi sur les biens des particuliers et des PME. La contribution est alors plafonnée (déduction faite des éventuelles indemnités d’assurances perçues pour le même objet) à 50% pour les études de diagnostic de la vulnérabilité des biens ; à 20% des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles (de moins de 20 salariés), dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien (taux inchangé par le décret) ; à 80% des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage d’habitation ou à usage mixte, sans dépasser 36.000 euros par bien, ni être supérieure à 50% de la valeur vénale du bien…

> Si cette thématique vous intéresse, le CIDEFE organise une formation « La prévention des risques dans les collectivités locales » le 29 octobre de 9h à 17h avec Jennifer BELKADI Responsable d’un service communal d’hygiène et de santé. Infos et inscriptions au lien suivant : http://cidefe.fr/cidefe_formations/la-prevention-des-risques-dans-les-collectivites-locales-29-10-2021/ 

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