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[Point de vue] Gouvernance : les intercommunalités resserrent les liens avec les maires

L’adoption par les EPCI d’un pacte de gouvernance n’est pas obligatoire. Si peu s’en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s’adapter aux spécificités et à l’histoire particulière de chaque territoire.

Le 28 juin 2021. Telle est la date limite fixée pour adopter un pacte de gouvernance, soit un an après le second tour des municipales. Institué par la loi « engagement et proximité », mais sans mise en œuvre obligatoire, ce contrat moral vise à mieux représenter les communes et à impliquer davantage les élus. « La loi a fixé un cadre mais qui n’est pas normé, en reprenant des outils déjà existants comme les chartes de gouvernance », explique Marie-Cécile Georges, responsable du département Intercommunalité et territoires de l’AMF. Et d’ajouter : « Pour lutter contre le sentiment de dessaisissement des élus municipaux, il faut revenir à la culture du consensus et d’une démarche collaborative. L’intérêt d’un pacte est de défendre des valeurs communes, en démultipliant des lieux d’élaboration des décisions. » Si aucun chiffre n’existe pour l’instant (l’AMF publiera une enquête sur les pactes de gouvernance, en juillet), il apparaît que peu d’EPCI ont adopté un pacte de gouvernance. Certains pensent le faire plus tard et d’autres, pas du tout. A priori nombreux, ces derniers peuvent ne pas vouloir formaliser leurs choix dans un document écrit malgré un accord entre élus. Un début de mandat particulièrement chargé et difficile compte tenu de la crise sanitaire explique aussi parfois une hiérarchie des priorités. « Le pacte de gouvernance, c’est utile lorsque les relations ne sont pas bonnes entre l’EPCI et les communes. Mais il s’agit en réalité d’un pansement sur une jambe de bois car on a été trop vite et trop loin sans tenir compte de la commune. » Le point de vue de Philippe Chalopin, président de la communauté de communes Baugeois Vallée (7 communes, 35 000 hab., 49), a le mérite de la clarté. Dans son EPCI passé de 37 à 7 communes du fait de la création de 5 communes nouvelles, dont la sienne, « la réponse ne passe pas par un pacte mais par une bonne répartition entre compétences de proximité et développement ». De ce fait, les relations communes-EPCI sont très bonnes, souligne l’élu. Les maires faisant tous partie du bureau communautaire, il n’y a donc pas besoin non plus de conférence des maires. Plaidant pour une intercommunalité « projet » et non pas « guichet », le chantre de la commune nouvelle estime qu’elle constitue la solution pour pacifier les relations communes-EPCI. « L’intercommunalité ne peut se penser que si on renforce en amont le tissu communal, estime-t-il. À l’avenir, les élus vont évoluer en créant davantage de communes nouvelles ce qui permettra d’aplanir les difficultés de fonctionnement des EPCI. » Pour sa part, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi et présidente du Grand Albigeois (16 communes, 85 000 hab., 81), juge aussi que « le pacte n’est pas la priorité des élus lorsque l’EPCI fonctionne bien ». Selon la co-présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, « il faut juste le voir comme un outil pouvant être utile pour les petites communes et les nouveaux élus, mais sans obligation. Il permet de rassurer les élus, en cas de fusions forcées ou d’intercos XXL ». Dans son agglomération, la moitié des maires sont nouveaux, suite aux municipales, d’où l’idée, au début du mandat, d’élaborer un pacte. Mais rapidement, la charte des bonnes pratiques des communes de l’Albigeois, mise en place dès 2009, s’est avérée suffisante en expliquant l’identité de chacun, les règles de fonctionnement et les transferts de compétences. Résultat : l’EPCI ne se dotera pas d’un pacte, se limitant juste par la suite au toilettage de sa charte…

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Cet article a 2 commentaires

  1. OUI OK Cela peut paraître très bien … MAIS où est la place des citoyen-ne-s dans tout cela … L’éloignement de ces dernie-ère-s des décisions ne changera pas pour autant tant nous connaissons toutes et tous des édiles qui décident de projets dans le meilleur des cas légèrement modifiés à la marge par des consultations trop souvent limitées en catégories, en nombre etc… Or après les élections que nous venons de vivre et la descente démocratique avec l’abstention il serait bon de regarder de près les intercommunalités ! Marie-France WINGHARDT

  2. J’ajoute que nous avons créé un collectif qui se dénomme « PAROLES DE CITOYENS » dans nos communes et qui s’étend à l’Intercommunalité GRANDPARISSUD pour dénoncer les manquements à la démocratie, mais pour être également force de proposition pour tout  » acte ou projet » important où les habitant-e-s soient n’en n’auraient pas connaissance soient ne seraient pas invités à poser leur avis . Type l’implantation de DATA CENTER avec pour deal avec les édiles la récupération de l’eau « fatale ou résiduelle; » chaude pour des logements …..

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