Après huit jours de discussions dans l’hémicycle, le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre. Non sans avoir laissé son empreinte. Le point sur les principales modifications qui touchent aux finances des collectivités territoriales. Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, maintien de la CVAE, élargissement du filet de sécurité et du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Nombreuses sont les mesures faisant directement écho à des demandes entendues lors du Congrès des maires qui vient de s’achever.
Au sommaire :
- Maintien de la CVAE
- Elargissement du filet de sécurité
- Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement
- Compensation de la revalorisation du RSA
- Révision des valeurs locatives
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fiscalité environnementale
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Calcul du coefficient correcteur
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourPLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux
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