Les orientations en matière de finances locales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2023 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ont suscité « déception » et « inquiétude » chez les élus locaux membres du comité des finances locales (CFL). En cause, notamment : la confirmation de la suppression de la CVAE, l’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation et l’encadrement à venir des dépenses de fonctionnement des collectivités. Le président du CFL, André Laignel, a précisé à la presse pourquoi ces mesures ne passent pas.

Le président du comité des finances locales (CFL) a décerné le 26 septembre une piètre note au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qu’il a jugé « globalement calamiteux ». Ce projet de budget est « probablement l’un des plus problématiques de ces dernières années », a dénoncé André Laignel (Soc) au cours d’une conférence de presse. Il a aussi considéré que le texte met en place des « instruments de recentralisation » qui « amplifient le recul de l’autonomie fiscale et financière ».

Le maire d’Issoudun sortait d’une réunion du CFL, qui s’est tenue en présence du ministre délégué chargé des comptes publics et de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Gabriel Attal et Caroline Cayeux étaient venus présenter, à l’issue du conseil des ministres, les grandes orientations en matière de finances locales.

« La méthode a changé en bien. On a eu une écoute », a toutefois reconnu le maire d’Issoudun. Une allusion à la série de rendez-vous que les associations d’élus locaux ont eu durant l’été avec les ministres en charge des territoires et au cours desquels elles ont fait connaître leurs préoccupations et propositions. Un temps de dialogue qui, toutefois, ne leur a pas permis de se faire entendre, a pointé André Laignel…

Au sommaire :

• « Cadeau au Medef » ;
• « Recul sans précédent des moyens des collectivités » ;
• « Pacte de méfiance » ;
• Report de la mise à jour des valeurs locatives professionnelles ;
• Des dépenses sur lesquelles les élus locaux « n’ont pas de prise ».

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