Présenté en Conseil des ministres en début de semaine [dernière], le projet de loi de finances pour 2023 est marqué par la volonté de rétablir l’équilibre des comptes publics tandis que le contexte économique reste très incertain.
Suppression de la CVAE et modalités de remplacement, compensations des effets de l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie sur les budgets locaux, indexation ou pas de la DGF, participation au redressement des comptes publics : de nombreux sujets concernent les collectivités. Cette édition d’Intercommunalités de France – Directprésente un focus sur la suppression de la CVAE. Les prochaines éditions détailleront l’ensemble de ces mesures…
Au sommaire :
- Une suppression de la CVAE en deux fois ;
- Une fraction de TVA ;
- Commentaires d’Intercommunalités de France ;
- Les amendements proposés par Intercommunalités de France ;
- Loi de programmation des finances publiques (LPFP).
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourPLF 2023 : encore beaucoup d’inconnues
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