Dans un avis, remis ce 8 septembre, sur le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD), l’Autorité environnementale (Ae) donne un carton rouge sur la méthodologie et le contenu du rapport environnemental par trop incomplet. Elle y déplore également un défaut d’articulation avec d’autres plans et schémas, et en particulier l’absence de lignes directrices pour sa déclinaison et sa territorialisation.

Un an après le lancement de la phase de concertation, le prochain plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 est toujours en cours de finalisation. L’Autorité environnementale (Ae) a rendu, ce 8 septembre, son avis sur l’évaluation environnementale de ce document censé traduire les avancées de la loi Agec et de ses décrets d’application venus renforcer en particulier l’importance et le rôle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). La prochaine étape sera la consultation du public sur la version finale du plan. In fine, ce troisième PNPD a vocation à être notifié à la Commission européenne. Si l’évaluation est « plus solide » que celle du deuxième plan national, reconnaît d’emblée l’Ae, elle s’apparente davantage à « une estimation quantifiée des effets de dispositions nouvelles adoptées depuis le plan précédent ». Et pour cause, la quasi totalité des actions du PNPD (plus de 90%) sont déjà portées par des lois promulguées, ayant déjà fait l’objet de nombreux décrets d’application (70% pour la loi Agec) ou sont soutenues financièrement par l’Ademe et plus récemment par le plan de relance…

Au sommaire :

• L’air ne fait pas la chanson ;
• Défaut d’articulation avec d’autres plans et schémas ;
• Zones d’ombre sur les objectifs.

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