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Passoires thermiques : un décret acte le gel des loyers pour les logements classés F ou G

par | 30.08.22 | Actualité, Énergie, Habitat

Depuis le 24 août, un décret attendu de la loi Climat et Résilience bloque toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques.  

C’est une première étape dans le volet coercitif des dispositifs sur la rénovation énergétique des logements de la loi Climat et Résilience. « Engagement tenu ! Dès d’aujourd’hui [24 août], les loyers des logements classés F et G sont gelés ! », s’est félicité sur Twitter le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein. Cette mesure s’appliquait déjà depuis le 1er janvier 2021, mais aux seuls logements classés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) situés dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière de logement. Un décret, paru le 30 juillet, la généralise dès le 24 août en métropole – après le 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte – aux logements énergivores (classes F et G) pour protéger leurs locataires souvent vulnérables et inciter les propriétaires à mener les travaux nécessaires.

Le ministère compte bien tenir le calendrier dans la chasse aux passoires thermiques (environ 17% du parc de résidences principales en métropole), en particulier pour les logements indécents – ceux consommant plus de 450 kilowattheures d’énergie finale par m2 de surface habitable et par an -, dont la location sera tout bonnement interdite en 2023. Suivront, en 2025, l’ensemble des logements classés G, puis les F en 2028 et enfin les E en 2034 seront à leur tour retirés de la location. De leur côté professionnels et propriétaires – notamment la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers) – réitèrent leur alerte sur ce « compte à rebours inéluctable (…) voté en méconnaissance des chiffres et de l’état du parc privé », c’est-à-dire sans garantir la réalisation des travaux de rénovation.

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