Collectivités territoriales

Olivier Dussopt défend le retour des contrats de Cahors, « aménagés et élargis »

Alors que le programme de stabilité 2021-2027 prône un retour à la maîtrise des finances publiques grâce à une croissance de la dépense limitée à 0,7 % par an, de 2022 à 2027, Olivier Dussopt envisage un retour des contrats de Cahors, « aménagés », aux « modalités différentes » et selon un champ « élargi ».

« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation plus normale. »  Bercy avait prévenu, en septembre dernier, en toute fin de présentation du projet de budget pour 2021, que la contractualisation financière entre l’État et les collectivités n’était pas abandonnée, seulement suspendue du fait de la crise sanitaire. Le sujet vient de faire son retour lors de la présentation par le gouvernement, mercredi en Conseil des ministres et au Parlement, du programme de stabilité (PSTAB) pour les années 2021-2027. Avec la même question, à savoir : « Quand et sous quelle forme pourraient être réactivés (ces) outils pertinents » ?

Au sommaire :

  • Dépense publique : limiter l’augmentation à 0,7 % par an ;
  • Réforme de la gouvernance des finances publiques ;
  • Contrats de Cahors : « nous gagnerons à reprendre ce type d’outil ».

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