Un décret et un arrêté parus ce matin au Journal officiel permettent le lancement d’une expérimentation prévue par la loi Climat et résilience, dans 13 communes ou EPCI : l’interdiction de distribuer des imprimés publicitaires dans les boites aux lettres sauf mention contraire.
Les autocollants « Stop pub » fleurissent sur les boites aux lettres, notamment dans les immeubles collectifs. Ils sont censés – même si la chose est en réalité assez peu respectée – interdire dans les boîtes aux lettres qui les arborent, la distribution de prospectus publicitaires. Devant l’inefficacité de cette forme de communication, le gouvernement tente la démarche inverse : interdire la distribution de tels prospectus, de droit, sauf si la personne concernée l’autorise expressément.
Au sommaire :
- 30 kg par foyer et par an ;
- Deux phases.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourL'expérimentation du dispositif "Oui pub" lancée le 1er mai dans 13 collectivités et groupements
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