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L’examen du texte sur le passe vaccinal repoussé au Sénat

par | 6.01.22 | Actualité, Crise COVID, Parlement

L’examen du projet de loi qui porte le passe vaccinal est bien reporté au Sénat. Initialement prévu pour cette fin de semaine, le texte sera finalement examiné en commission dans l’après-midi du lundi 10 janvier et le mardi 11 en séance publique à partir de 14H30.

Les sénateurs ont donc bien acté le nouveau calendrier en Conférences des présidents mercredi soir. Le projet de loi qui porte le passe vaccinal ne sera pas examiné au Sénat cette semaine comme il était prévu initialement. « La date d’entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier souhaitée par le gouvernement, ce n’est plus la peine d’y penser, c’est intenable. Le gouvernement ne souhaite pas prendre le risque de mettre le Sénat sous pression en lui imposant des conditions de travail qui ne sont pas acceptables. On ne peut pas être le réceptacle de ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale », explique à publicsenat.fr, François-Noël Buffet, le président (LR) de la commission des lois du Sénat.

En effet, le retard pris par les députés a perturbé le calendrier. Depuis le début de la semaine les députés ont interrompu par deux fois l’examen du texte en séance publique. Mardi soir, c’est l’interview du chef de l’Etat dans le Parisien qui a provoqué la bronca de l’opposition…

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