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Lettre ouverte à Elisabeth Borne : "Point d’indice des fonctionnaires: Quelle compensation pour les collectivités ?"

par | 12.07.22 | Actualité, Finances, Fonction publique

Dans une lettre ouverte à Elisabeth Borne, des maires et des parlementaires de Seine-Maritime réclament que des compensations, pour financer l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, soient intégrées au Projet de Loi de Finances Rectificatif qui sera débattu prochainement au parlement.

Madame la Première Ministre,

Le gouvernement se décide enfin à augmenter le point d’indice des fonctionnaires. Secrétaires de mairie, aides à domicile, agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, des centres d’action sociale et de santé, de la voirie, de la propreté, des espaces verts, animateurs…

Les agents de nos collectivités sont essentiels au bon fonctionnement des services rendus aux habitants. C’est pourquoi nous considérons légitime qu’après tant d’années durant lesquelles leurs rémunérations ont été gelées celles-ci bénéficient d’un coup de pouce, si modeste soit-il.

Nos communes, départements et régions ont besoin d’être accompagnés pour mettre en oeuvre cette revalorisation. Elle se traduira en effet par une hausse des dépenses de 2,28 milliards pour les collectivités locales à l’échelle de notre pays alors que nous devons faire face à une hausse du coût des matières premières, de l’énergie, des denrées alimentaires, … sans aucun soutien de l’État malgré les interpellations des associations d’élus.

Au contraire, le président de la République a annoncé vouloir faire 10 milliards d’économies sur les collectivités locales qui rencontrent pourtant d’ores et déjà d’importantes difficultés pour boucler leurs budgets.

Durant le précédent quinquennat, les communes ont perdu un impôt historique, la taxe d’habitation. Elles ont également été impactées par la diminution des impôts de production qui a bénéficié aux plus grandes entreprises au détriment des plus petites. Il serait aujourd’hui question de poursuivre dans cette voie en supprimant totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les départements, après les régions, ont perdu leur dernier pouvoir de taux avec des compensations de l’État incomplètes et illisibles.

L’État doit accompagner les collectivités territoriales dans la revalorisation des salaires de leurs agents. Il ne serait naturellement pas entendable pour nos habitants, confrontés eux aussi à d’importants problèmes de pouvoir d’achat, qu’elle se traduise par une diminution des services publics locaux.

Le Projet de Loi de Finances Rectificatif qui sera débattu prochainement au parlement doit comprendre des mesures en ce sens. C’est le sens de notre sollicitation.

Persuadés que vous saurez appréhender ces arguments avec discernement pour que nos collectivités puissent continuer d’offrir un service de qualité, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre haute considération.

Télécharger la lettre ouverte et les signataires

1 Commentaire

  1. merci pour cette initiative.
    Attention toutefois, les ministres de la cohésion des territoires et de la ville ont changé !

    Réponse

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