Juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire… Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application. L’Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la construction (avec la RE2020) et la gestion des déchets.

La Gazette des Communes fait le bilan de tous ces textes officiels.

Administration :

Climat – Eau :

Construction :

Crise sanitaire :

Déchets :

Finances locales :

Fonction publique :

Installations classées :

Social :

Sport :

Transports :

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