Mettre en place un programme de 600 millions d’euros sur cinq ans pour financer 2.000 projets de maintien ou d’implantation de commerce de proximité en milieu rural, supprimer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), créer un fonds de 200 millions d’euros pour faciliter la transmission des commerces… Doté d’une quarantaine de mesures, le rapport de la mission d’information sénatoriale sur les perspectives de l’aménagement du territoire, adopté à l’unanimité le 15 mars 2022, tente de trouver des solutions pour maintenir et développer le commerce de proximité dans les communes rurales les plus petites.

60% des communes ne disposent d’aucun équipement commercial aujourd’hui, elles représentaient 20% des communes en 1980. « Dans ces communes, la moitié des habitants doivent par exemple parcourir plus de 2,2 kilomètres pour atteindre une boulangerie », alertent les rapporteurs Bruno Belin, sénateur LR de la Vienne et Serge Babary, sénateur d’Indre-et-Loire (LR), dans un rapport (non encore publié), adopté à l’unanimité le 15 mars 2022 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat. Installée en début d’année (voir notre article du 18 janvier 2022), la mission sénatoriale a mené ses travaux tambour battant afin de proposer un socle de préconisations pour la redynamisation des petites communes rurales, en vue du prochain quinquennat.

Principale préconisation : la mise en place d’un programme d’actions territorialisées « 400 territoires de commerce » qui serait piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Le programme serait alimenté par un fonds de 600 millions d’euros sur cinq ans, pour soutenir environ 2.000 projets de maintien ou d’implantation de commerce de proximité : actions de préemption, opération de réhabilitation de logements, dérogations réglementaires, soutien renforcé en ingénierie. Il ne s’agirait rien de moins qu’une sorte de pendant pour les territoires hyper-ruraux aux programmes aujourd’hui à l’œuvre, Action cœur de ville pour les villes moyennes et Petites villes de demain pour les plus petites communes…

Au sommaire :

• Supprimer la Tascom ;
• Recréer le Fisac ?

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