Le gouvernement a officialisé jeudi la date du 8 décembre 2022 pour l’organisation des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique. Il s’agit d’une élection particulière, puisqu’elle donnera naissance aux nouveaux comités sociaux territoriaux.

« La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022. »  L’arrêté publié hier au Journal officiel permet de connaître la date des prochaines élections professionnelles. Il précise en outre que s’il est recouru au vote électronique, « les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre ». 

Au sommaire :

• Comités sociaux territoriaux ;
• Nouvelles compétences ;
• Réforme des CAP et des CCP.

Lire la suite sur Maire Info