Finances

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l’examen de la seconde partie du texte en séance publique à partir de lundi.

Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale. Les députés ont terminé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 et l’ont voté, mardi 19 octobre à une large majorité par 349 voix pour, 205 voix contre et 5 abstentions. Peu d’amendements votés ont concerné les collectivités dans cette première partie à l’exception de quelques modifications des compensations liées à la suppression de la taxe d’habitation…

Au sommaire :

  • Intégration des rôles supplémentaires dans les compensations de la taxe d’habitation ;
  • Deux dérogations au non remboursement des hausses de taux de TH entre 2017 et 2019.

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