Marchés publics

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Le Conseil national de l’Ordre continue à suivre les conséquences de la crise sanitaire et de la pénurie de matériaux sur l’exécution des marchés. Le point sur les impacts en marché public et les possibilités de négociation.

Les conséquences de la crise sanitaire liées aux mesures sanitaires et aux nouvelles modalités d’exécution des chantiers peuvent rendre nécessaires l’adaptation, par avenant, des modalités d’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre. D’autant que cette situation de crise se trouve à ce jour aggravée par les conséquences imprévues liées la pénurie des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement de certaines matières premières ou à leur augmentation.

Impossibilité de respecter le calendrier d’exécution de certains travaux, prolongation importante de la durée du chantier, impact de l’augmentation de coûts de certains matériaux sur le respect des engagements de la maîtrise d’œuvre, autant de conséquences qui vont amener le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre à négocier avec son maître d’ouvrage public une ou plusieurs modifications du marché initial.

Dans tous les cas, la prise en charge de surcoûts ne peut résulter que d’un accord express du maître d’ouvrage. En cas d’échec, avant d’envisager une action contentieuse, des voies de résolutions amiables de litiges sont possibles par l’intermédiaire des comités consultatifs de règlement amiable des litiges ou le médiateur des entreprises…

Lire la note de l’Ordre des Architectes

 

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