Le Parlement examine en ce début d’année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.
Les démissions et les agressions d’élus locaux poussent les parlementaires à s’emparer du sujet. Plusieurs textes visent à mieux protéger les élus et à rendre plus attractifs les mandats locaux. La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, qui alourdit les sanctions en cas d’atteintes envers des élus, est le texte le plus abouti en ce début d’année : déjà votée par le Sénat, la proposition de loi devait être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 février et devrait être définitivement votée ce printemps…
LE FIL DES ÉLU·E·S
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