Parlement

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats

Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.

« Une réforme érigée par la volonté de plaire à l’opinion […] Livrer à la vindicte populaire ces cumulards […] Ces profiteurs […] Nous n’étions pas si loin du tous pourris dont les Gilets Jaunes ont été si friands quelques années plus tard ». Hervé Marseille, le président centriste et auteur de la proposition visant à revenir partiellement sur l’interdiction du cumul des mandats, s’est rappelé « des débats enflammés » qui avaient rythmé le Sénat en 2013.

Le sujet avait, en effet, occupé les sénateurs pendant des mois. La fin du cumul des mandats, une réforme populaire plébiscitée par les militants socialistes que le candidat Hollande avait reprise à son compte, avait suscité une vague d’opposition à la Haute assemblée. Un front du refus s’était organisé à l’époque entre le groupe RDSE, le groupe UMP et celui de l’UDI-UC. Plusieurs sénateurs socialistes, dont le président François Rebsamen, à l’époque, était contre. Adoptée définitivement en 2014, La loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est appliquée depuis le changement de législature de 2017…

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