Aménagement du territoireUrbanisme

Le Sénat déplore l’absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l’État, adopté à l’unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d’un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

« Sur le ZAN, nous décernons un zéro pointé net au gouvernement ! » , a résumé Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle et rapporteur général de la commission des finances de la Haute-assemblée, en présentant, le 29 juin, les conclusions d’un rapport sur «les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette » , aux côtés de Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse et rapporteur spécial des crédits du logement et de l’urbanisme, auteur du rapport au titre de son contrôle budgétaire, et de Sophie Primas, sénatrice des Yvelines et présidente de la commission des affaires économiques.
Au terme d’une vingtaine de déplacements, de nombreuses auditions (dont celle de l’AMF) et d’une enquête à laquelle 1 200 élus locaux ont répondu, ils dressent un rapport au vitriol contre «l’inconséquence du gouvernement qui a fait adopter le ZAN dans la loi climat et résilience du 22 août 2021 sans prévoir de financements pour atteindre cet objectif d’ici à 2050, a déploré Jean-François Husson. Par cette carence, l’État s’abstrait de la mise en œuvre d’une réforme qui va pourtant avoir des conséquences énormes sur l’aménagement du territoire, l’habitat, les déplacements, le développement économique local ! »…

Au sommaire :

  • Pérenniser le fonds friche et étendre son périmètre ;
  • Créer un « guichet unique » pour les collectivités.

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