Dans son rapport intitulé « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », le Défenseur des droits rassemble dans un seul document ses analyses depuis dix ans, et regrette que ces enfants sont de plus en plus considérés comme des adultes migrants. Il émet des recommandations à l’égard des départements et de l’Etat.

C’est une bible sur le sujet, dressant l’état du droit, aussi bien législatif que jurisprudentiel, concernant les mineurs non accompagnés tout au long de leur parcours : depuis l’entrée sur le territoire français jusqu’à leur majorité, en passant par la demande d’asile, l’accès et la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance… Le rapport évoque tous les publics, incluant dans son analyse les MNA « de transit », que l’ont retrouve essentiellement à Calais, ou bien ceux qui sont en errance, auteurs d’actes délictueux. Seul bémol : sa rédaction est antérieure au vote de la loi relative à la protection des enfants…

Au sommaire :

• Considérés comme adultes migrants ;
• Manque de statistiques ;
• Non respect du droit dès l’entrée sur le territoire ;
• Respecter la présomption de la minorité ;
• Mineurs en errance ;
• Mise à l’abri et évaluation défaillantes ;
• Inégalités de prise en charge par l’ASE.

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