DécentralisationParlement

« Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens »

Dans un communiqué du 2 juillet 2020, le groupe CRCE au Sénat, réagit à la présentation par Gérard Larcher de 50 proposition à Emmanuel Macron concernant la décentralisation :

Les propositions présentées aujourd’hui par Gérard Larcher sont marquées par des convergences libérales avec le Gouvernement. Nous ne pouvons qu’être inquiets face à cette tentative de construction consensuelle, exacerbée par la période actuelle, qui derrière des expressions comme « libertés locales » vise à accentuer la fracturation de l’Etat central. Contrairement à cette vision d’une décentralisation dont la finalité aboutit à une différenciation territoriale nous défendons une décentralisation permettant l’égalité des citoyennes et citoyens, l’égalité des territoires devant les moyens et services publics.

La crise liée à l’épidémie de covid-19 et les records d’abstention atteints aux élections municipales ne doivent pas mettre en avant une organisation territoriale différenciée avec des entités locales autonomes et puissantes. La différenciation créerait une rupture constitutionnelle, un point de non-retour vers une évolution fédéraliste de notre République au sein de laquelle la logique concurrentielle serait reine, en permettant des adaptations locales des lois nationales. Cette République « 2.0 » des gestionnaires et manageurs, qui négocieraient au cas par cas des contrats et ajustements en s’affranchissant d’impératifs nationaux, constitue pour nous un vrai danger. Un tel basculement se ferait au service des riches collectivités et barons locaux et aggraverait les inégalités territoriales tout en nivelant vers le bas les politiques sociales et environnementales.

La décentralisation que nous souhaitons est intimement liée à l’approfondissement de la déconcentration et à la stabilité d’un cadre législatif national assurant l’égalité de toutes et tous devant la loi, l’unicité et l’indivisibilité de la République. La proximité permise par la commune est à revaloriser par la maîtrise de compétences aujourd’hui aspirées par l’intercommunalisation. Cela requiert aussi de la complémentarité entre les échelons locaux, contre les impératifs libéraux de rationalité nous défendons la clause de compétence générale pour toutes les collectivités afin de dénouer le corset législatif qui les étouffe, indissociable d’un transfert de moyens aux collectivités devenues les éternelles variables d’ajustement chaque année. Les élus locaux ont besoin de garanties de la part du Gouvernement.

Cet étiolement de la confiance entre le local et le national se ressent auprès des citoyens dont l’abstention révèle l’ampleur de la crise démocratique. Il est temps de prendre en compte cette distanciation entre l’action publique et ses destinataires que nous devons remettre au centre de la décision au quotidien.
Le président du Sénat a annoncé le dépôt de propositions de loi, se lançant dans une surenchère avec le Gouvernement sans que des différences apparaissent clairement sur le fond.

Que ce soit du côté de la majorité sénatoriale ou de l’exécutif, sous l’ambition affichée de « souplesse » c’est une déresponsabilisation de l’Etat pour laisser faire la « main invisible » du marché qui est mise en œuvre.

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