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L'accès des experts forestiers aux données cadastrales simplifié par une nouvelle loi

par | 2.03.22 | Actualité, Forêts

Une loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales a été publiée ce matin au Journal officiel. Une mesure qui participe à encourager la gestion forestière.

Quelques jours après la signature d’un accord de filière « chêne », « pour répondre à l’impérieuse nécessité de sécuriser l’approvisionnement des scieries situées sur le territoire national » , les avancées en matière de gestion et de gouvernance de la forêt continuent.

Une loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales a été adoptée le 17 février dernier et publiée ce matin au Journal officiel. La question de l’accès aux cadastres n’est pas récente mais le sujet a été remis au goût du jour lors des Assises de la forêt et du bois.

Comme l’a expliqué Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors de l’adoption définitive de la proposition de loi, « ces assises ont permis, en associant les territoires à la réflexion, de nourrir une vision partagée des actions concrètes à mettre en œuvre pour faire avancer la filière forêt-bois, aujourd’hui et demain. » …

Au sommaire :

  • Pérenniser une expérimentation ;
  • Vers une simplification des démarches ;
  • Un accès qui reste limité ;
  • Un code de bonnes pratiques attendu.

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