Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à leur égard en matière de politique environnementale. Qu’il s’agisse de l’érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d’extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d’impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d’un effet levier auprès des populations.

Le Gouvernement a décidé d’instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne. A l’horizon 2030, 30% du territoire terrestre et maritime français devra être protégé, et au moins 10% sous protection forte au sens d’une labellisationsupplémentaire qui viendra se superposer aux multiples types de protection existantes. Cette nouvelle couche administrative, proposée sans évaluation de ce qui existe déjà, coûtera en temps et en argent et l’énergie sera mobilisée en procédures diverses plutôt qu’en moyens de gestion pour renforcer l’efficacité des zones de protection déjà existantes.

Le législateur n’avait déjà pas cru utile de consulter les associations d’élus locaux sur ce point au moment de l’examen du projet de loi « climat et résilience » et avait renvoyé la définition des ZPF au domaine réglementaire. La loi a donc fixé un objectif chiffré sans préciser ce à quoi il s’applique…

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